Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour le 12 novembre 2020

Conditions générales d'utilisation

A propos de nous

Poker Toolkit porpose à ses Utilisateurs via son Site Internet, les prestations suivantes : Travail du jeu du poker et aides à l'apprentissage du jeu du poker.

Préambule

Le Site invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les "CGU"). La création d’un compte implique l'acceptation des CGU. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.
Les CGU encadrent les conditions dans lesquelles le Site entend fournir ses services.
Elles sont systématiquement communiquées à l’Utilisateur qui en fait la demande.
En cas de modification ultérieure des CGU, l’Utilisateur est soumis à la version en vigueur lors de sa dernière acceptation des CGU.

Définitions

  • Conditions Générales d'Utilisation "CGU" désignent les présentes conditions générales d'utilisation ;
  • "Site" désigne le présent site internet, c’est-à-dire poker-toolkit.com ;
  • "Utilisateur" désigne toute personne morale ou physique qui utilise le présent Site ;
  • "Prestations" désigne toute opération technique effectuée sur le présent Site ;

Inscription

L’inscription au Site est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques.
L’utilisation du Site est conditionnée à l’inscription d’un Utilisateur. L’inscription est gratuite.
Pour procéder à l’inscription, l’Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires ; à défaut l’inscription ne pourra être complétée.
Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l'honneur que toutes les informations communiquées sur le Site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte.
Tout Utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l’Utilisateur enregistré contrevenant. Chaque Utilisateur enregistré est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe. Le Site ne sera en aucun cas tenu pour responsable de l’usurpation d’identité d’un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter le Site dans les plus brefs délais.
Chaque Utilisateur, qu’il soit une personne morale ou physique, ne peut être titulaire que d’un compte sur le Site.
En cas de non-respect des CGU, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, nous nous réservons le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes créés par l’Utilisateur contrevenant.
La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le Site.
En cas de suppression d’un compte par le Site pour manquement aux devoirs et obligations énoncés dans les CGU, il est formellement interdit à l’Utilisateur contrevenant de se réinscrire sur le Site directement, par le biais d’une autre adresse électronique ou par personne interposée sans autorisation expresse.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier le Site, les CGU ainsi que toutes prestations réalisées par le biais du présent Site.

Informatiques et Libertés

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, les données nominatives demandées à l’Utilisateur sont strictement nécessaires au traitement des Prestations effectuées par le Site.
Elles peuvent être communiquées aux partenaires en charge de l'exécution des Services. L'Utilisateur peut donc être amené à recevoir des informations ou des offres commerciales de la part du Site ou de ses partenaires.
La procédure de déclaration auprès de la CNIL a été enclenchée.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles. L'Utilisateur peut à tout moment s'opposer à la réception d'offres commerciales.
Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, le Site est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe).
L’Utilisateur autorise expressément le Site à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit "cookie".
L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Responsabilité

Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, nous nous réservons le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.
Par ailleurs, le Site étant toujours dans une version « Béta », nous ne pouvons en aucun cas être tenu responsable en cas de perte de données.
Le Site met uniquement à la disposition de l’Utilisateur des outils. Le Site s’engage à mettre en œuvre des moyens de faciliter l’appréhension du Poker ; en aucun cas le Site ne s’engage à garantir un quelconque résultat.
Tel que mentionné auparavant dans les présentes, nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsable pour des motifs qui échappent à notre contrôle, indépendants de notre volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut nous être imputable.

Propriété intellectuelle

La marque, le logo, et la charte graphique du présent Site sont protégés au titre du droit d'auteur. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale, sans notre autorisation expresse exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

Clause attributive de compétence

Le droit régissant les CGU est le droit français. Tout litige pouvant survenir lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.

Acceptation des CGU

L'Utilisateur accepte expressément les CGU.
L'Utilisateur déclare en avoir connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions générales d'achat.
Le Consommateur reconnait avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L.111-1 à L.111-7 du Code de la consommation, et notamment :

  • les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ;
  • la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;