Dernière mise à jour le 18 octobre 2026
CGU / CGV
A propos de nous
Le Site est édité par Alexis MERCERON EI (entrepreneur individuel, micro-entrepreneur), nom commercial « Poker Toolkit » (ci-après l'"Entreprise"), dont le siège est situé 19 place du Président Kennedy, 49100 Angers, SIREN 848 971 453 (RCS Angers). L'Entreprise propose à ses Utilisateurs via son Site Internet un service d'étude et d'entraînement au poker.
Préambule
Le Site invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après les "CGV/CGU"). La création d’un compte implique l'acceptation des CGV/CGU. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.
Les CGV/CGU encadrent les conditions dans lesquelles le Site entend fournir ses services.
Elles sont systématiquement communiquées à l’Utilisateur qui en fait la demande.
En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, l’Utilisateur est soumis à la version en vigueur lors de sa dernière acceptation des CGV/CGU.
Définitions
- "Client" désigne la personne ayant passé Commande d'un Produit vendu sur le Site Internet ;
- "Commande" désigne toute commande passée par l’Utilisateur inscrit sur le présent Site ;
- "Conditions Générales de Vente et d'Utilisation" ou "CGV/CGU" désignent les présentes conditions générales d'utilisation et de vente en ligne ;
- "Consommateur" désigne le Client qui n'agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle;
- "Produits" désigne les offres numériques proposées sur le présent Site et décrites sur la page des offres ;
- "Service" désigne l'ensemble des contenus et outils proposés sur le Site, gratuits ou payants, y compris les réponses du coach IA ;
- "Site" désigne le présent site internet, c’est-à-dire poker-toolkit.com/fr ;
- "Entreprise" désigne Alexis MERCERON EI, nom commercial « Poker Toolkit », plus amplement décrite à l'article « A propos de nous » ;
- "Utilisateur" désigne toute personne morale ou physique qui utilise le présent Site ;
- "Prestations" désigne les fonctionnalités du Service accessibles au Client dans le cadre de son abonnement ;
Conditions générales d'utilisation
Nature du service
Poker Toolkit est un service d'étude et d'entraînement au poker. L'ensemble des contenus et outils proposés sur le Site, y compris les réponses du coach IA, ont une finalité exclusivement pédagogique.
Ils reflètent l'expérience et la compréhension du jeu de l'Entreprise à la date de leur rédaction. Ils ne constituent ni une vérité scientifique, ni une stratégie optimale valable pour tous, ni un conseil personnalisé de nature financière, juridique, fiscale, médicale ou psychologique.
Ces contenus sont des bases de départ : il appartient à chaque Utilisateur de les adapter à son niveau, à ses adversaires, aux formats et structures qu'il joue et à sa situation personnelle, et de prendre seul ses décisions de jeu.
Aucune garantie de résultat
L'Entreprise s'engage uniquement à fournir l'accès au Service en y apportant tout le soin raisonnable (obligation de moyens). Elle ne s'engage pas sur l'usage que l'Utilisateur en fait ni sur ses résultats.
Lorsqu'un contenu est importé ou copié dans le compte de l'Utilisateur, il constitue une base de départ figée à la date de l'import. L'Entreprise ne met pas cette copie à jour : l'Utilisateur en dispose librement et il lui appartient de la remettre en question et de l'adapter à son propre jeu. L'offre de contenus proposée sur le Site peut évoluer dans les conditions de l'article « Évolution du service ».
Le poker comporte une part importante de hasard et ses résultats dépendent avant tout des décisions de jeu de l'Utilisateur. L'Entreprise ne garantit donc aucun résultat : ni gain, ni progression, ni réduction des pertes. Les gains et pertes réalisés aux tables résultent des seules décisions de l'Utilisateur et ne peuvent être imputés à l'Entreprise.
Bankroll management
L'outil de bankroll management fournit des repères indicatifs, calculés à partir des réponses de l'Utilisateur. Il ne constitue ni un conseil en investissement, ni un conseil financier ou budgétaire personnalisé, et ne tient pas compte de l'ensemble de la situation personnelle de l'Utilisateur.
Une bankroll est une somme que l'Utilisateur doit pouvoir perdre en totalité sans conséquence sur sa vie quotidienne. L'Utilisateur ne doit jamais jouer l'argent destiné à ses dépenses essentielles, emprunter pour jouer, ni chercher à se refaire après une perte.
Inscription
L’inscription au Site est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques.
L’utilisation du Site est conditionnée à l’inscription d’un Utilisateur. L’inscription est gratuite.
Pour procéder à l’inscription, l’Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires ; à défaut l’inscription ne pourra être complétée.
Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l'honneur que toutes les informations communiquées sur le Site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte.
Tout Utilisateur enregistré dispose d'identifiants de connexion. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l’Utilisateur enregistré contrevenant. Chaque Utilisateur enregistré est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants de connexion. L'Entreprise n'est pas responsable d'une usurpation d'identité résultant d'un manquement de l'Utilisateur à cette obligation de confidentialité. Si un Utilisateur suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter l'Entreprise dans les plus brefs délais.
Chaque Utilisateur ne peut être titulaire que d’un compte sur le Site.
En cas de non-respect des CGV/CGU, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, nous nous réservons le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes créés par l’Utilisateur contrevenant.
La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le Site.
En cas de suppression d’un compte par le Site pour manquement aux devoirs et obligations énoncés dans les CGV/CGU, il est formellement interdit à l’Utilisateur contrevenant de se réinscrire sur le Site directement, par le biais d’une autre adresse électronique ou par personne interposée sans autorisation expresse.
Âge minimum
Le Site est réservé aux personnes âgées d'au moins 18 ans qui ont la pleine capacité juridique. Les fonctionnalités liées à la pratique du jeu en argent réel (bankroll management, suivi de sessions) s'adressent aux personnes ayant atteint l'âge légal du jeu dans leur pays de résidence, s'il est supérieur.
En créant un compte, l'Utilisateur déclare remplir ces conditions. L'Entreprise peut suspendre ou supprimer un compte si elle a des raisons de penser qu'il est utilisé par un mineur.
Produits et prix
Les Produits faisant l'objet des CGV/CGU sont les offres numériques qui figurent sur le Site et qui sont vendues et fournies directement par l'Entreprise. Le Site propose aussi des outils gratuits.
Le contenu exact et le prix de chaque offre sont présentés sur la page Tarifs et lors de la souscription.
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le prix final affiché par notre prestataire de paiement tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la Commande. Une réduction ne s'applique que pendant sa période de validité.
Accès au Site et Abonnement
L'accès aux fonctionnalités du Site nécessite un abonnement actif. Lors de son inscription, l'Utilisateur bénéficie d'un accès découverte limité, assorti d'un quota initial de crédits gratuits, lui permettant de tester les fonctionnalités du Site. À l'issue de cette période ou une fois les crédits épuisés, l'Utilisateur devra souscrire un abonnement pour continuer à utiliser le Site.
Évolution du service
L'Entreprise peut faire évoluer le Service à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de sécurité, pédagogiques, économiques ou liées à ses fournisseurs, sans coût supplémentaire pour l'Utilisateur. Les évolutions sont signalées sur le Site.
Si une évolution réduit de manière plus que mineure l'accès au Service ou son utilisation (par exemple la suppression d'une fonctionnalité majeure), l'Utilisateur en est informé à l'avance par e-mail. Il peut alors résilier sans frais dans les trente (30) jours suivant cette information, et obtenir le remboursement de la période non consommée.
Toute modification du prix s'applique à la prochaine échéance, après information de l'Utilisateur au moins trente (30) jours à l'avance. L'Utilisateur peut résilier avant cette échéance.
Les CGV/CGU modifiées sont présentées à l'Utilisateur, qui doit les accepter lors de sa connexion suivante. L'Utilisateur est soumis aux CGV/CGU en vigueur lors de la passation de la Commande ou lors du renouvellement de son abonnement.
Informatiques et Libertés
Les données personnelles de l'Utilisateur sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, dans les conditions décrites dans notre Charte du respect de la vie privée. Les données demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa Commande et peuvent être communiquées aux prestataires en charge de son exécution (paiement, hébergement).
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition qu'il peut exercer en écrivant, par courrier, à l'adresse suivante : POKER TOOLKIT, 19 Place du Président Kennedy, 49100 Angers ou par mail : rgpd@poker-toolkit.com. L'Utilisateur peut à tout moment s'opposer à la réception d'offres commerciales, en écrivant à l'adresse indiquée ci-dessus, ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet au sein des courriers électroniques reçus.
Le Site utilise des cookies. Les cookies nécessaires au fonctionnement du Site sont déposés sans consentement préalable ; les autres ne sont déposés qu'avec l'accord de l'Utilisateur, recueilli par le bandeau de consentement, qu'il peut modifier à tout moment. L’Utilisateur peut aussi bloquer ou supprimer les cookies via l’interface de son navigateur ; certaines fonctionnalités du Site peuvent alors ne plus fonctionner.
Responsabilité
- L'Entreprise est responsable de la bonne exécution des obligations prévues aux présentes, dans les conditions du droit applicable.
- L'Entreprise n'est pas responsable :
- des décisions de jeu prises par l'Utilisateur et de leurs conséquences financières, conformément aux articles « Nature du service » et « Aucune garantie de résultat » ;
- d'une utilisation du Service contraire aux présentes ou aux règles d'un opérateur de jeu ;
- d'un manquement imputable à l'Utilisateur, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure ;
- des interruptions momentanées nécessaires à la maintenance, annoncées lorsque c'est possible.
- L'Entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, notamment perte d'exploitation, perte de clientèle, perte de chiffre d'affaires, préjudice commercial ou atteinte à l'image de marque, ni des pertes pécuniaires subies par le Client du fait de sa pratique du jeu de poker ou qui en découlent.
- L'utilisation de la Plateforme POKER TOOLKIT entraînera la consommation d'une partie du forfait de transmission de données souscrit auprès de son opérateur mobile et/ou internet par le Client. L'obtention des informations correspondantes et le paiement d'éventuels frais facturés par l'opérateur du Client lui incombent entièrement.
- Seuls les dommages prévisibles lors de la conclusion du contrat et qui sont la suite directe d'un manquement de l'Entreprise sont réparables, sauf faute lourde ou intentionnelle (articles 1231-3 et 1231-4 du Code civil). Rien dans les présentes ne limite la responsabilité de l'Entreprise en cas de dommage corporel, de faute lourde ou intentionnelle, ni les droits que le consommateur tient des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence, notamment la garantie légale de conformité et le droit de rétractation.
Usage des outils : étude hors partie
Les outils proposés par le Site, notamment les éditeurs d'éventails de mains, les calculateurs d'équité, les outils d'analyse et les fonctionnalités de suivi, sont destinés à l'étude et à l'entraînement en dehors des parties.
- Ils ne fournissent aucune assistance en temps réel et ne sont pas conçus pour être consultés pendant une partie en cours.
- L'Utilisateur s'engage à ne pas les utiliser pendant une partie de poker en argent réel.
- Il appartient à l'Utilisateur de respecter les conditions d'utilisation de l'opérateur de poker sur lequel il joue, celles-ci pouvant restreindre ou interdire l'usage de logiciels tiers pendant le jeu.
- L'Entreprise ne peut être tenue responsable des conséquences d'un usage contraire au présent article, notamment de toute sanction prise par un opérateur de poker à l'encontre de l'Utilisateur.
Jeu responsable et légalité du jeu
L'Entreprise n'organise aucun jeu d'argent, ne reçoit aucune mise et n'est partenaire d'aucun opérateur de jeu.
Le poker en argent réel est un jeu d'argent et de hasard qui peut entraîner une dépendance et des pertes financières importantes. Il est interdit aux mineurs.
Il appartient à l'Utilisateur de vérifier que la pratique du poker en argent réel est légale dans son pays de résidence et de ne jouer que sur des sites autorisés par l'autorité compétente. L'Utilisateur doit aussi respecter les conditions d'utilisation de ces sites (voir l'article « Usage des outils : étude hors partie »).
Si vous avez l'impression que le jeu prend trop de place dans votre vie (temps, argent, humeur), parlez-en :
- France : Joueurs Info Service, 09 74 75 13 13 (appel non surtaxé, 7j/7), joueurs-info-service.fr. Vous pouvez aussi demander votre interdiction volontaire de jeux auprès de l'Autorité nationale des jeux (ANJ).
- Autres pays : voir notre page Jeu responsable.
L'Utilisateur peut à tout moment arrêter de recevoir nos e-mails depuis Compte utilisateur > Préférences email, ou supprimer son compte depuis Compte utilisateur > Supprimer le compte.
Contenu Généré par Intelligence Artificielle
Le Site propose plusieurs fonctionnalités utilisant des services d'intelligence artificielle, notamment :
- Structuration de concepts : l'IA peut analyser et restructurer les notes de stratégie rédigées par l'Utilisateur afin d'en améliorer l'organisation et la clarté ;
- Extraction de cartes de révision : l'IA peut extraire des questions/réponses (cartes de révision) à partir des notes de stratégie pour faciliter la révision par répétition espacée ;
- Coaching par chat : l'IA peut interagir avec l'Utilisateur sous forme de conversation pour l'accompagner dans son utilisation de la Plateforme POKER TOOLKIT.
L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que :
- Lorsqu'il utilise le coach, il échange avec un système d'intelligence artificielle, et non avec un humain.
- Les réponses et contenus générés par l'intelligence artificielle constituent uniquement des outils d'aide et des suggestions à visée pédagogique. Ils ne constituent ni des conseils professionnels ou personnalisés, ni des garanties de résultat (articles « Nature du service » et « Aucune garantie de résultat »).
- L'intelligence artificielle peut produire des erreurs, des inexactitudes ou des contenus incomplets. Il appartient à l'Utilisateur d'exercer son sens critique et de vérifier toute information fournie. Il incombe à l'Utilisateur de relire et valider tout contenu produit par l'intelligence artificielle avant de s'y fier.
- À la demande de l'Utilisateur, le coach peut proposer ou effectuer des modifications de ses données. Il appartient à l'Utilisateur de vérifier ces modifications.
- Le coach n'est ni un professionnel de santé, ni un conseiller financier. Si l'Utilisateur traverse une période difficile, il peut contacter les services d'aide de son pays (voir l'article « Jeu responsable et légalité du jeu ») ou, en cas d'urgence, le 112.
- Les décisions que l'Utilisateur prend à partir des contenus générés par l'intelligence artificielle relèvent de sa seule appréciation, dans les conditions de l'article « Responsabilité ».
- L'utilisation des fonctionnalités d'intelligence artificielle ne garantit aucune amélioration des performances de l'Utilisateur au poker.
- Aucune garantie n'est donnée quant à l'exactitude stratégique, l'exhaustivité ou l'adéquation à un usage particulier des contenus générés par l'intelligence artificielle.
- La disponibilité des fonctionnalités d'intelligence artificielle dépend en partie de fournisseurs tiers. En cas d'interruption, l'article « Responsabilité » s'applique.
Section Mental
La section Mental propose des outils de réflexion et d'organisation. Elle ne constitue pas un suivi psychologique, médical ou thérapeutique et ne remplace pas l'avis d'un professionnel de santé. Les montants saisis par l'Utilisateur servent uniquement à ses statistiques personnelles.
Système de Crédits IA
L'utilisation des fonctionnalités d'intelligence artificielle est soumise à un système de crédits. Les crédits représentent une capacité de traitement par l'IA et sont non transférables.
- Crédits de découverte : lors de l'inscription, l'Utilisateur bénéficie d'un quota unique de crédits de découverte. Ces crédits ne sont pas renouvelables.
- Crédits mensuels : les abonnés disposent d'un quota de crédits mensuels réinitialisés à chaque date de renouvellement de l'abonnement.
- Épuisement des crédits : lorsque les crédits sont épuisés, les fonctionnalités d'intelligence artificielle sont indisponibles jusqu'à la réinitialisation suivante.
- Modification des quotas : le nombre de crédits attribués mensuellement ne peut être modifié que dans les conditions de l'article « Évolution du service ».
Utilisation des Données
L'Utilisateur s'interdit de saisir des données à caractère personnel (coordonnées, documents d'identité, informations bancaires, etc.) dans les champs de texte libre du Site. Les données saisies par l'Utilisateur sont traitées sans anonymisation préalable.
Les données générées par l'Utilisateur lors de son utilisation du Site peuvent être utilisées par l'Entreprise pour améliorer le Service.
Analyse et Suivi d'Utilisation
Le Site utilise des outils d'analyse d'audience qui ne sont activés qu'après acceptation des cookies par l'Utilisateur via le bandeau de consentement. Ces outils permettent de mesurer la fréquentation et d'analyser les interactions afin d'améliorer la qualité du Service. Pour plus de détails sur les données collectées, les durées de conservation et vos droits, veuillez consulter notre Charte du respect de la vie privée.
Propriété intellectuelle
Les éléments du Site et les contenus pédagogiques de l'Entreprise sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété de l'Entreprise. L'accès au Service confère à l'Utilisateur une licence personnelle, non exclusive et non cessible, pour un usage privé d'étude. Toute revente, diffusion publique ou mise à disposition de tiers, notamment au sein d'une école ou d'un groupe de coaching, nécessite l'accord écrit de l'Entreprise, sauf au moyen des fonctions de partage proposées par le Service.
Contenus de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers, par exemple en important ou en partageant des contenus dont il n'est pas titulaire. Il ne répond que des conséquences de ses propres manquements.
Tout contenu illicite peut être signalé à support@poker-toolkit.com. L'Entreprise le retire promptement dès qu'elle en a connaissance.
Acceptation des CGV/CGU
Avant toute souscription, les caractéristiques essentielles des offres sont présentées à l'Utilisateur sur le Site. En cochant la case d'acceptation des présentes CGV/CGU lors de la souscription, l'Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter.
Le Client déclare en avoir connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions générales d'achat.
Le Consommateur reconnait avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L.111-1 à L.111-7 du Code de la consommation, et notamment :
- les caractéristiques essentielles du Produit ;
- le prix des Produits ;
- la date ou le délai auquel l'Entreprise s'engage à fournir le Service ;
- les informations relatives à l'identité de l'Entreprise (coordonnées postales, électroniques) ;
- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ;
- la possibilité de recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C (voir l'article « Loi applicable et litiges ») ;
- les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d'exercice).
Conditions générales de vente
Objet - Opposabilité
- L'Entreprise met à la disposition de ses clients le site poker-toolkit.com/fr, à savoir une plateforme de travail du jeu du poker et d'aides à l'apprentissage du jeu du poker ci-après « Plateforme POKER TOOLKIT».
Les présentes conditions générales s'appliquent de plein droit à toute prestation réalisée par l'Entreprise dans la cadre de la Plateforme POKER TOOLKIT (ci-après « Prestations »), auprès de tout acheteur (ci-après « Client »), qui les agrée et qui reconnaît en avoir parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment de ses propres conditions générales d’achat. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation et l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces conditions générales, à l’exclusion de tous autres documents du Client ou de l'Entreprise tels que prospectus, catalogues, etc. et qui n’ont qu’une valeur indicative. - Aucun autre document que les présentes ne pourra créer d’obligations à la charge des parties ou déroger aux présentes à moins de faire l’objet d’un écrit signé par les parties ou d’une mention dans le contrat formé.
- Les présentes conditions générales peuvent être modifiées dans les conditions de l'article « Évolution du service ». La relation entre les parties est régie par les conditions en vigueur au jour de la commande ou du renouvellement de l’abonnement.
Inscription sur le Site
L’inscription du Client sur la Plateforme POKER TOOLKIT, conformément aux dispositions des conditions générales d’utilisation de la Plateforme POKER TOOLKIT, est obligatoire avant toute commande de Prestations. Toute inscription du Client sur le site suppose l’acceptation sans réserve desdites conditions générales d’utilisation.
Formation des contrats
- Après s’être identifié en saisissant ses identifiants de connexion confidentiels, l’Utilisateur bénéficie d’un accès découverte limité, assorti d’un quota initial de crédits gratuits, lui permettant de tester les fonctionnalités de la Plateforme POKER TOOLKIT. À l’issue de cette période ou une fois les crédits épuisés, l’Utilisateur devra souscrire un abonnement pour continuer à accéder aux fonctionnalités du Site. Les fonctionnalités disponibles sont décrites sur le Site et peuvent évoluer dans les conditions de l'article « Évolution du service ». Certaines fonctionnalités sont soumises à des quotas d’utilisation.
- Pour souscrire un abonnement, le Client sélectionne la formule souhaitée sur la page de sélection des offres de la Plateforme POKER TOOLKIT, puis est redirigé vers le site de notre partenaire de paiement Stripe, Inc. Sur la page de paiement Stripe, le Client devra cocher la case d’acceptation des présentes conditions générales avant de pouvoir valider son abonnement. Cette validation constitue une signature électronique ayant valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite. La facture sera enregistrée sur les registres informatiques de l’Entreprise, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties. Une fois la facture enregistrée, l’Entreprise adressera au Client un accusé de réception par voie électronique.
- Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’Entreprise constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
- En tout état de cause, l’Entreprise se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le Client. La responsabilité de l’Entreprise ne pourra alors être engagée.
- Les informations disponibles sur la Plateforme POKER TOOLKIT sont communiquées à titre indicatif. L’Entreprise se réserve le droit d’y apporter des modifications sans modifier la qualité matérielle ou la performance des Prestations.
- Le bénéfice du Contrat est personnel au Client et ne peut être cédé de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable et écrit de l’Entreprise.
Prestations
Les Prestations que le Client peut commander sont décrites à l'article « Produits et prix » et sur la page Tarifs. La Plateforme POKER TOOLKIT est susceptible d’évoluer et les Prestations peuvent être adaptées en conséquence, dans les conditions de l'article « Évolution du service ».
Conditions financières
- Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Ils sont détaillés au Contrat. En contrepartie des Prestations telles que décrites ci-dessus, l'Entreprise percevra du Client, une somme forfaitaire au titre de l’abonnement souscrit, dont le montant est fixé par l'Entreprise selon le tarif de ses offres en vigueur disponible sur le site ou sur simple demande.
- Toute modification du prix s'applique dans les conditions de l'article « Évolution du service » : à la prochaine échéance, après information du Client au moins trente (30) jours à l'avance.
- La somme due au titre de l’abonnement est un prix forfaitaire. Elle est donc due dans sa totalité au jour de la formation du Contrat et est payable par prélèvement automatique au début de chaque période d'exécution du Contrat.
L'abonnement est reconduit dans les conditions de l'article « Reconduction et résiliation ». - Le Client choisit de payer sa commande par Stripe et est automatiquement redirigé vers la page Stripe de la Plateforme POKER TOOLKIT. Les conditions commerciales de Stripe sont alors applicables.
- En cas d'échec du paiement, l'accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu jusqu'à régularisation.
Garantie légale de conformité
Conformément au Code de la consommation, l'Entreprise fournit au consommateur un Service conforme au contrat pendant toute la durée de l'abonnement. En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité ou, à défaut, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat. Il l'exerce en écrivant à support@poker-toolkit.com.
Confidentialité
Les parties s’engagent à ne pas divulguer les informations de quelque nature que ce soit portées à leur connaissance par l’autre partie de quelque manière que ce soit et à ne les utiliser que pour exécuter les obligations issues des présentes. Cette obligation de confidentialité survivra à la rupture de la présente relation pour quelque cause que ce soit pendant une période de cinq (5) ans. Les parties prendront vis-à-vis de leur personnel et partenaires toutes les mesures nécessaires pour assurer l’effectivité de l’obligation mentionnée ci-dessus et se portent fort du respect de cet engagement de confidentialité par ces derniers.
Données personnelles
- Le Client est informé et accepte qu'en passant commande, l'Entreprise peut stocker, traiter et utiliser les données mentionnées sur la commande aux fins de traitement de cette dernière et ce, conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 7 octobre 2016 et au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles (ou « RGPD »). Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à l'Entreprise.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement des données personnelles le concernant, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit d'opposition au traitement et du droit à la portabilité de ses données. Il peut exercer ses droits en contactant (rgpd@poker-toolkit.com). Pour exercer son droit d'accès ou à la portabilité, il écrit à rgpd@poker-toolkit.com et reçoit l'export de ses données par e-mail, dans un délai d'un mois à compter de sa demande. Il dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Enfin, il a le droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort.
Les données personnelles du Client pourront également être utilisées à des fins de prospection commerciale par voie électronique, par l'Entreprise ou par ses sociétés partenaires, sous réserve, dans ce dernier cas, d’avoir obtenu l’accord préalable et exprès du Client. - L'Entreprise s’engage à respecter les conditions de traitement et/ou la destination des données personnelles qui lui ont été communiquées par le Client ou auxquelles elle aura accès dans le cadre de l’exécution du Contrat. En particulier, L'Entreprise s’engage à ne pas exploiter pour son propre compte, céder et/ou louer à des entreprises tierces les données personnelles collectées dans le cadre de l'exécution du Contrat.
Force majeure
Dans un premier temps, les cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code Civil suspendront les obligations des Parties. En cas de survenance d'un tel événement, les parties s'efforceront de bonne foi de prendre toutes les mesures raisonnablement possibles en vue de poursuivre l'exécution du Contrat. Si les cas de force majeure ou cas fortuit ont une durée d'existence supérieure à soixante (60) jours, le Contrat pourra être résilié sur l'initiative de l'une ou l'autre des parties, sans droit à indemnité de part et d’autre.
Droit de rétractation et Garantie Satisfait ou Remboursé
L'Utilisateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans motif. Un simple e-mail à support@poker-toolkit.com suffit ; il peut aussi utiliser le formulaire type de rétractation disponible dans notre Politique de Remboursement. Le remboursement intégral intervient dans les quatorze (14) jours suivant sa demande, par le moyen de paiement utilisé.
L'Entreprise va au-delà de ces obligations et rembourse intégralement toute demande faite dans les quatorze (14) jours, sans retenue (« Satisfait ou remboursé »). Les modalités sont détaillées dans notre Politique de Remboursement.
Passé ce délai, l'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment dans les conditions de l'article « Reconduction et résiliation ».
Durée
L’accès à la Plateforme POKER TOOLKIT est concédé par l'Entreprise au Client pour la durée de l'abonnement choisi à compter de la souscription. A l’arrivée du terme, l’abonnement du Client à la Plateforme POKER TOOLKIT est reconduit dans les conditions de l'article « Reconduction et résiliation », sauf hypothèses prévues dans la rubrique "Cessation anticipée - conséquence de la cessation".
Reconduction et résiliation
L'abonnement mensuel ou annuel est reconduit automatiquement pour une période identique, sauf changement d'abonnement ou résiliation par l'Utilisateur. Le prix de chaque nouvelle période est prélevé automatiquement à l'échéance, par le moyen de paiement enregistré, ce que l'Utilisateur autorise expressément. Pour l'abonnement annuel, l'Utilisateur est informé par e-mail, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant l'échéance, de la possibilité de ne pas le reconduire. L'Utilisateur peut résilier à tout moment, en quelques clics, depuis son compte ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
Cessation anticipée – conséquence de la cessation
L'Entreprise a le droit de résilier et/ou résoudre le Contrat, de plein droit, par lettre recommandée avec accusé de réception :
- En cas d’inexécution totale ou partielle de ses obligations par le Client, notamment son obligation de paiement, son obligation de confidentialité, le respect des droits de propriété intellectuelle de l'Entreprise, et plus généralement, l’exécution loyale du Contrat, sept (7) jours après une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et restée infructueuse et contenant déclaration de l'Entreprise de son intention d’user du bénéfice de la présente clause, sans préjudice de la réparation de tous dommages directs et indirects que pourrait lui causer cette résiliation
- Dans le cas où, du fait de la nature de l’obligation inexécutée, il n’est pas possible pour la partie défaillante d’y remédier (exemple : manquement à une obligation de ne pas faire), le Contrat pourra être résilié de plein droit par l’une ou l’autre des parties sans préavis et le Contrat prendra fin à la réception de la lettre notifiant la résiliation.
- En cas de cessation anticipée du Contrat, l'Entreprise sera libérée de son obligation de livrer. Elle restituera au prorata les sommes éventuellement versées par le Client au titre des commandes non encore exécutées, sauf lorsque la résiliation est motivée par une faute du Client.
Comptes inactifs
L'Entreprise se réserve le droit de supprimer le compte de tout Utilisateur n'ayant pas d'abonnement actif et n'ayant pas accédé à la Plateforme depuis plus d'un (1) an. Une notification préalable sera envoyée à l'adresse email associée au compte. À défaut de connexion dans un délai de trente (30) jours après cet email, le compte ainsi que les données associées pourront être définitivement supprimés, conformément au principe de minimisation des données prévu par le RGPD.
Loi applicable et litiges
Les présentes sont soumises au droit français. Si l'Utilisateur est un consommateur, il bénéficie en outre des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle.
En cas de réclamation ou de litige, l'Utilisateur s'adresse d'abord à l'Entreprise par une réclamation écrite et motivée, envoyée à support@poker-toolkit.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Les parties disposent alors de trente (30) jours pour rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
À défaut d'accord, le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction de son domicile ou celle du siège de l'Entreprise.
Dispositions générales
- Le fait que l'Entreprise ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ne peut en aucune manière être interprété comme valant renonciation de sa part à s’en prévaloir ultérieurement notamment le fait de ne pas réclamer un paiement en retard.
- L’éventuelle annulation d’une clause n’affectera pas la validité des autres clauses des présentes.
- En cas de litige, les parties acceptent de considérer l’e-mail comme un écrit original valant preuve parfaite et renoncent à contester ce moyen de preuve, sauf à discuter son authenticité.